JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Article 2

Article 2

Le solde de liquidation, d'un montant de 39 952,89 euros, est réparti entre les membres fondateurs de l'« Institut des sciences et technologies de Paris » (ParisTech), selon la clé de répartition ayant fait l'objet d'une approbation du conseil d'administration de ParisTech lors de sa séance du 10 juin 2015.


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Version 1

Le solde de liquidation, d'un montant de 39 952,89 euros, est réparti entre les membres fondateurs de l'« Institut des sciences et technologies de Paris » (ParisTech), selon la clé de répartition ayant fait l'objet d'une approbation du conseil d'administration de ParisTech lors de sa séance du 10 juin 2015.