JORF n°0185 du 9 août 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 31 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Collège de France », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 31 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Collège de France », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.