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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 7

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Article 7

Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux après avoir suivi et validé la formation correspondante.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des pompiers pour les interventions maritimes

Résumé. Les pompiers peuvent travailler sur des bateaux après une formation spécifique.

Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux après avoir suivi et validé la formation correspondante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance