Arrêté du 31 juillet 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel et s'applique pour les hivers 2017-2018 et 2018-2019, sous réserve de la disposition suivante.
Pour l'application de l'arrêté pour l'hiver 2017-2018 :

- au septième alinéa de l'article 3 (Conditions d'utilisation de stocks souterrains de gaz naturel à l'étranger), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août » ;
- au septième alinéa de l'article 4 (Conditions d'utilisation des stocks de gaz naturel liquéfié pour l'hiver), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août » ;
- au neuvième alinéa de l'article 5 (Conditions d'utilisation des stocks de gaz naturel liquéfié à l'étranger), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août » ;
- au huitième alinéa de l'article 7 (Utilisation des capacités de gaz naturel dans l'UE), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application pour les stocks de gaz naturel

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'application pour les hivers 2017-2018 et 2018-2019, en remplaçant le '1er mai' par le '7 août' dans plusieurs articles.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel et s'applique pour les hivers 2017-2018 et 2018-2019, sous réserve de la disposition suivante.
Pour l'application de l'arrêté pour l'hiver 2017-2018 :

- au septième alinéa de l'article 3 (Conditions d'utilisation de stocks souterrains de gaz naturel à l'étranger), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août » ;
- au septième alinéa de l'article 4 (Conditions d'utilisation des stocks de gaz naturel liquéfié pour l'hiver), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août » ;
- au neuvième alinéa de l'article 5 (Conditions d'utilisation des stocks de gaz naturel liquéfié à l'étranger), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août » ;
- au huitième alinéa de l'article 7 (Utilisation des capacités de gaz naturel dans l'UE), les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « 7 août ».

Historique des versions

Source : Légifrance