Il est institué une régie de recettes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'encaissement des produits suivants :

- participation des agents aux prix des repas.

Le règlement se fait exclusivement par prélèvement automatique ou par encaissement par carte bancaire.

Le régisseur reverse ses recettes en fin de mois au comptable assignataire et fournit les pièces justificatives des recettes au moins une fois par mois.