Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :

-l'accord l'accord régional (Aquitaine) du 24 avril 2014 (BOCC 2014/27) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 décembre 2014 publié au Journal officiel du 16 janvier 2015 ;
-l'accord régional (Franche-Comté) du 24 avril 2014 (BOCC 2014/27) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 décembre 2014 publié au Journal officiel du 16 janvier 2015.