JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 2

Article 2

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (a) Uniquement primates, mammifères de la faune sauvage, oiseaux de toutes espèces y compris volailles et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004) et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement »,
est remplacée par la phrase suivante :
« (a) Autres animaux, à l'exception des espèces animales venimeuses ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :

« (a) Uniquement primates, mammifères de la faune sauvage, oiseaux de toutes espèces y compris volailles et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004) et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement »,

est remplacée par la phrase suivante :

« (a) Autres animaux, à l'exception des espèces animales venimeuses ».