ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des règles de vérification des éthylotests antidémarrage

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification périodique des éthylotests antidémarrage pour s'assurer qu'ils restent conformes aux exigences de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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