Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification des éthylotests antidémarrage
Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification périodique des éthylotests antidémarrage pour s'assurer qu'ils restent conformes aux exigences de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II