INFORMATIONS À FOURNIR POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE

Pour chaque transporteur de fait faisant l'objet de la demande :

- pour un transporteur de fait européen : licence d'exploitation de transporteur aérien ;

- pour un transporteur de fait de pays tiers : attestation d'assurance du transporteur de fait couvrant sa responsabilité civile.