ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
197 739 € à la Société d'exploitation de l'aéroport Toulouse-Francazal, pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome Toulouse-Francazal, intervenue le 3 juin 2014 ;
144 468 € à la chambre de commerce et d'industrie Côte-d'Or, pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome Dijon-Longvic, intervenue le 31 août 2014.

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Attribution de fonds pour la fin de concessions d'aéroports

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 attribue des sommes d'argent à deux sociétés pour la fin de leurs concessions d'aéroports.

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
197 739 € à la Société d'exploitation de l'aéroport Toulouse-Francazal, pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome Toulouse-Francazal, intervenue le 3 juin 2014 ;
144 468 € à la chambre de commerce et d'industrie Côte-d'Or, pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome Dijon-Longvic, intervenue le 31 août 2014.

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