Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
197 739 € à la Société d'exploitation de l'aéroport Toulouse-Francazal, pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome Toulouse-Francazal, intervenue le 3 juin 2014 ;
144 468 € à la chambre de commerce et d'industrie Côte-d'Or, pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome Dijon-Longvic, intervenue le 31 août 2014.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.