JORF n°0181 du 7 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2015 :
Le mandat de Mme Suzanne Eyraud, en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de :
Mme Suzanne Eyraud.
M. Yannick de Salvador.
M. Robert Mendre.
Mme Martine Nabonne.
Mme Simone Pougnet-Attia.
M. Roland Roger.
Mme Elisabeth Sabbah-Lapeyre.
M. Basile Sossouhounto.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2015 :

Le mandat de Mme Suzanne Eyraud, en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de :

Mme Suzanne Eyraud.

M. Yannick de Salvador.

M. Robert Mendre.

Mme Martine Nabonne.

Mme Simone Pougnet-Attia.

M. Roland Roger.

Mme Elisabeth Sabbah-Lapeyre.

M. Basile Sossouhounto.