Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2015 :
Il est pris acte de la démission de M. Jean-Pierre Pech, à compter du 5 août 2015, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
Mme Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze, actuellement présidente de formation de jugement, est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
Mme Carmen Dreuilhe, née Pons, est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :
Mme Béatrice Roujou de Boubée, née Barthe.
M. Bertrand Garrigues.
M. Michel Treilles.