JORF n°0181 du 7 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2015 :
Le mandat de M. Jean Marot en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de :
M. Louis Boislève.
M. Jean-Marc Daniau.
M. Serge Duverger.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2015 :

Le mandat de M. Jean Marot en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de :

M. Louis Boislève.

M. Jean-Marc Daniau.

M. Serge Duverger.