Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine).
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
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Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine).