Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités et établissements gérant un dépôt de sang
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null