JORF n°0196 du 26 août 2014

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Aux 4, 5 et 6 du 1, la mention : « 1 - Annonay, site d'Annonay » est supprimée ;
2° Aux 4, 5 et 6 du 1, la mention : « 4 - Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CHRA) » est remplacée par la mention « 4 - Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CHANGE) » ;
3° Le 3 du 1 est ainsi complété : « 9 - Lyon, site de Lyon-Confluence ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :

1° Aux 4, 5 et 6 du 1, la mention : « 1 - Annonay, site d'Annonay » est supprimée ;

2° Aux 4, 5 et 6 du 1, la mention : « 4 - Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CHRA) » est remplacée par la mention « 4 - Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CHANGE) » ;

3° Le 3 du 1 est ainsi complété : « 9 - Lyon, site de Lyon-Confluence ».