JORF n°0196 du 26 août 2014

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :
Au 2 du 1. la mention : « 1 - Dijon, site de Dijon » est supprimée.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :

Au 2 du 1. la mention : « 1 - Dijon, site de Dijon » est supprimée.