ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 27

Abrogé3 juin 2018

Créé le 18 août 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 18 août 2014 au samedi 2 juin 2018