ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES
Abrogé3 juin 2018
Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel
Abrogé3 juin 2018Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé3 juin 2018Abrogé depuis le dimanche 3 juin 2018
En vigueur du lundi 18 août 2014 au samedi 2 juin 2018
Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES
Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration