Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

Ecole polytechnique ;

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Institution nationale des invalides ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

Musée de l'armée ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.