Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 31 juillet 2014, la régie de recettes de la direction régionale Pays de la Loire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé est supprimée au 1er septembre 2014.

La suppression de la régie de recettes mentionnée ci-dessus met fin aux fonctions du régisseur concerné.