ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

Créé le 10 août 2014

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
Le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale ;
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au mercredi 6 juin 2018