Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 août 2014
La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
Le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale ;
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.