ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'avis aux exportateurs publié au JORF du 28 juin 1995 est annulé et remplacé par le présent arrêté, pris en application du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009, et en particulier de son article 8.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Remplacement de l'avis aux exportateurs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien avis aux exportateurs pour suivre les règles européennes sur le commerce.

L'avis aux exportateurs publié au JORF du 28 juin 1995 est annulé et remplacé par le présent arrêté, pris en application du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009, et en particulier de son article 8.

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