Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 20
Créé le 1 janvier 2014
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 20
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.