Arrêté du 31 juillet 2013

Article 15

Signaler une erreur de données
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019