Arrêté du 31 juillet 2013

Article 14

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014

Le jury peut décider de reporter les places offertes à l'un des trois concours qui n'auraient pu être attribuées aux candidats de la catégorie correspondante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019