Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 20
Créé le 1 janvier 2014
Le jury plénier apprécie souverainement, avant la levée d'anonymat des copies, le nombre des candidats admissibles.
Arrêté du 31 juillet 2013
Article 11
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 20
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019