JORF n°0185 du 10 août 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 27 mars 2012 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2011-2012 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 27 mars 2012 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2011-2012 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.