Arrêté du 31 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les systèmes de stimulation cérébrale

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui ajoute des codes pour un système médical.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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