Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de remboursement des systèmes de stimulation cérébrale profonde
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.