Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », rubrique « Société CODMAN France (CODMAN) », dans la nomenclature du code 3163346, sont ajoutées les références ENC451400, ENC452200, ENC452800 et ENC453700.