Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », rubrique « Société CODMAN France (CODMAN) », dans la nomenclature du code 3163346, sont ajoutées les références ENC451400, ENC452200, ENC452800 et ENC453700.

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Ajout de stents intracrâniens à la liste des produits remboursables

Résumé. Quatre nouveaux stents intracrâniens sont ajoutés à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », rubrique « Société CODMAN France (CODMAN) », dans la nomenclature du code 3163346, sont ajoutées les références ENC451400, ENC452200, ENC452800 et ENC453700.

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