JORF n°0198 du 28 août 2009

Article 1

Article 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).


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Version 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).