Arrêté du 31 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Documents officiels pour le diplôme de travaux publics

Résumé. L'arrêté précise les documents officiels qui décrivent les activités et les compétences pour obtenir le diplôme de travaux publics.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.

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