Arrêté du 31 juillet 2009

Article 2

Créé le 26 août 2009

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009