Créé le 26 août 2009
Il est créé la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2009
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009
Il est créé la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.