En vigueur depuis le 26 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau diplôme professionnel
Il est créé la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.