Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

Créé le 26 août 2009

Il est créé la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009