JORF n°0195 du 25 août 2009

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, rue Jean-Brun, zone industrielle de Campréal, 24100 Bergerac, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1432 et 1510.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, rue Jean-Brun, zone industrielle de Campréal, 24100 Bergerac, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1432 et 1510.