Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sauf en ce qui concerne les chargés d'études documentaires.

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En vigueur depuis le 19 août 2009

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Règles d'entretien professionnel dans un ministère

Résumé. Un arrêté de 2009 précise les règles pour l'entretien professionnel des employés du ministère de l'écologie, sauf pour certains postes spécifiques.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sauf en ce qui concerne les chargés d'études documentaires.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance