JORF n°0186 du 13 août 2009

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2009, M. Zapata (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Mindu (Patrick), appelé à d'autres fonctions.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2009, M. Zapata (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Mindu (Patrick), appelé à d'autres fonctions.