JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département "CDC Climat”, à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et marchés, actes, documents, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département "CDC Climat”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département "CDC Climat”, à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et marchés, actes, documents, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département "CDC Climat”. »