JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 12

Article 12

Les autres dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire demeurent inchangées.