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Arrêté du 31 juillet 2008

accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école International Silvya Terrade, établissement privé de l'académie de Lyon

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées) et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées) ;

Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 juillet 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un établissement de formation en esthétique-cosmétique

Résumé. Un établissement privé de Lyon est reconnu par l'État pour former au brevet de technicien supérieur en esthétique-cosmétique.

L'établissement privé d'esthétique et cosmétologie International Silvya Terrade, sis 53, place de la République, à Lyon, est reconnu par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur d'esthétique-cosmétique.

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation en esthétique-cosmétique

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Arrêté du 31 juillet 2008
Article 1
Article 2