Arrêté du 31 juillet 2008

Article 3

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut retirer une habilitation si les règles de formation ne sont pas respectées.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

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Source : Légifrance