Arrêté du 31 juillet 2008

Annexe

Créé le 3 septembre 2008

DÉLÉGATIONS CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental National
CEDRE 29 A9 A9 : eaux marines sous juridiction de la France
eaux intérieures françaises.
CEDRE 83 A9 A9 : eaux marines sous juridiction de la France
eaux intérieures françaises.
CEDRE 972 A9 A9 : eaux marines sous juridiction de la France
eaux intérieures françaises.

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Annexe
Article Annexe