Arrêté du 31 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Analyse des demandes de congés bonifiés », mis en œuvre par le centre de service des ressources humaines et dont la finalité est l'aide à la décision pour le traitement des demandes de congés bonifiés.

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En vigueur depuis le 27 août 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Création d'un système pour gérer les congés bonifiés dans l'armée

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour aider à décider sur les demandes de congés spéciaux dans l'armée.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Analyse des demandes de congés bonifiés », mis en œuvre par le centre de service des ressources humaines et dont la finalité est l'aide à la décision pour le traitement des demandes de congés bonifiés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance