En vigueur depuis le 27 août 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009
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Création d'un système pour gérer les congés bonifiés dans l'armée
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Analyse des demandes de congés bonifiés », mis en œuvre par le centre de service des ressources humaines et dont la finalité est l'aide à la décision pour le traitement des demandes de congés bonifiés.