JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 2, point V, de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé, la taille à courson sur les longs bois de l'année précédente est autorisée.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 2, point V, de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé, la taille à courson sur les longs bois de l'année précédente est autorisée.