Arrêté du 31 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Ventes de publications :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :
― Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.
3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
― jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles jetons souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaires : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 € ;
Stylo-bille : 1 € ;
Crayon papier : 0,50 €.
Briquet : 1 €.
Maquette Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.

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Fixation des tarifs pour les produits du bicentenaire de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix des publications, documents et produits liés au bicentenaire de la Cour des comptes.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Ventes de publications :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :
― Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.
3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
― jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles jetons souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaires : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 € ;
Stylo-bille : 1 € ;
Crayon papier : 0,50 €.
Briquet : 1 €.
Maquette Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.

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