JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à l'agrément accordé à l'association Office de justification des statistiques, domiciliée 11, rue Friant, Paris (14e), par l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé à compter du 31 juillet 2008.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à l'agrément accordé à l'association Office de justification des statistiques, domiciliée 11, rue Friant, Paris (14e), par l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé à compter du 31 juillet 2008.