JORF n°0187 du 12 août 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », ajouter :
« à Bangalore (Inde) ;
à Calcutta (Inde) ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », ajouter :

« à Bangalore (Inde) ;

à Calcutta (Inde) ».

(Le reste sans changement.)