JORF n°0182 du 6 août 2008

Article 4

Article 4

Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ; ».


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ; ».